Condition générale d'utilisation

Condition générale de vente

Charte de confidentialité

Conditions Générales d'Utilisation des services interactif des sites Pictaprint.fr, Pictaprint.com et des applications Pictaprint et Pictaphone

Préambule

La société MVS est le propriétaire et l’éditeur des sites internet Pictaprint.fr, Pictaprint.com ainsi que des applications mobiles Pictaprint et Pictaphone. Ces sites et applications forment un ensemble cohérent d’hébergement, de partage, de traitement, de publication et d’impression de contenus multimédia. Les termes "le Système", "l’Interface" ou "Pictaprint" seront utilisé dans la suite des présentes pour désigner indifféremment ces Sites ou Applications. L’ensemble des dispositions qui suivent sont applicables à chacun de ces sites ou applications indifféremment du support (web, application mobile, …) ou du terminal (micro-ordinateur, tablette graphique, smartphone) à travers lesquels l’utilisateur accède au Système. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après "CGU") ont pour objet de fixer le cadre et les conditions juridiques de l’utilisation du Système, ainsi que les conditions générales de vente des produits. Le Système permet notamment aux utilisateurs de stocker des photographies, de les organiser sous forme de galeries, de les modifier, de les assembler sous forme d’albums imprimés ou numériques, de composer des albums, d’acheter des albums imprimés, de partager les galeries ou les albums sur différents supports (internet, smartphones ou tablettes graphiques), de définir ses options de partage et de gérer ses cercles d’amis, de consulter les galeries ou albums partagés par d’autres utilisateurs, de dialoguer avec d’autres utilisateurs ou de poster des commentaires relatifs aux documents partagés, … Ces services, dont la liste n’est pas exhaustive, sont amenés à évoluer avec le temps, de même qu’apparaîtront de nouveaux services : ils seront désignés "Services Interactifs" dans la suite des présentes. Ils sont intégralement soumis aux présentes CGU auxquelles s'ajouteront les conditions particulières applicables à l'un ou l'autre des Services Interactifs s'il y a lieu. Dans les CGU qui suivent "l’Utilisateur inscrit" ou "l’Internaute inscrit" désigne toute personne qui s’est identifiée dans le Système pour accéder aux parties non publiques de celui-ci. "L'Utilisateur" ou "l’Internaute" désigne aussi bien l’Utilisateur inscrit que toute personne qui consulte les parties publiques du Système. Les présentes CGU comprennent notamment les annexes suivantes : - Charte de confidentialité, - Conditions générales de vente, - le cas échéant, Conditions Particulières d’Utilisation propres à un ou plusieurs Services Interactifs.

1. Acceptation des conditions générales d'utilisation

L'utilisation du Système ou des fonctions qui s'y rapportent, ou d'un ou plusieurs Services Interactifs mis à disposition par le Système, vaut acceptation de l'intégralité des CGU en vigueur au moment de l’utilisation. Chaque Utilisateur est informé de la faculté pour MVS de modifier totalement ou partiellement les Conditions Générales d’Utilisation (CGU), les Conditions Particulières d’Utilisations (CPU) propres à un ou plusieurs Services Interactifs, les Conditions Générales de Vente (CGV), ou encore la Charte de Confidentialité (CC), à tout moment, sans préavis et sans information ni préalable ni postérieure. Les modifications entreront en vigueur à leur date de publication sur le Système. Par conséquent, toute utilisation des Services Interactifs emportera acceptation tant des modifications que des CGU, CPU et CC modifiées telles que publiées sur le Système.

2. Droits et obligations des Utilisateurs

2.1 Identification et accès à l’espace personnel de l’Utilisateur inscrit.

Les identifiants de connexion sont communiqués à l’Utilisateur par Pictaprint, par courriel automatisé, après que l’Utilisateur aura saisi les informations requises et aura validé le formulaire d’inscription en ligne proposé par le Système. L’Utilisateur disposant d’identifiants de connexion est désigné ci-après sous les termes "l’Utilisateur". L’Utilisateur doit compléter son profil de toutes les informations d’identification demandées. Il s’engage également à mettre ce profil à jour à l’occasion de toute modification. Si MVS estime que tout ou partie des informations qui lui sont communiquées par un Utilisateur sont erronées, imprécises, ou incomplètes, MVS pourra de sa seule initiative, sans préavis et sans information préalable de l'Internaute Inscrit concerné, corriger les données erronées, suspendre ou supprimer le compte de l’Utilisateur. Il en va de même en cas d’inutilisation prolongée d’un compte.

2.2 Contenus

Toute information, texte, image, animée ou non, donnée, son, fichier multimédia, structure de page, code, fonction, élément de navigation, hyperlien, nom de domaine ou toute autre contribution telle que notamment l'offre de vente de tout objet, bien ou service est appelée ensemble ou séparément "Contenu" par les présentes CGU. L’Utilisateur qui transmet, diffuse, publie, édite, met à disposition, partage et divulgue quelque contenu que ce soit et quelles qu'en soit les modalités, grâce ou par l'intermédiaire du Système ou des Services Interactifs, garantit qu'il est en droit de le faire et que les Contenus ne sont pas de nature, notamment, à violer le droit à l'image ou à la vie privée des personnes tels que visés à l'article 9 du Code civil, violer ou méconnaitre les droits de propriété intellectuelle, et/ou industrielle de quelque tiers que ce soit, ne sont pas susceptibles de constituer l'une des infractions prévues et réprimées par la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, ou ne sont pas susceptible de constituer une atteinte à la présomption d'innocence visée à l'article 9-1 du Code civil. L’Utilisateur s'interdit, en outre, de diffuser, publier, éditer, mettre à disposition, partager ou à divulguer tout contenu qui serait de nature à constituer les infractions prévues et réprimées aux articles 225-4-1 et suivants du Code pénal, visant notamment la traite des êtres humains mineurs ou majeurs, le proxénétisme et les infractions assimilées et le recours à la prostitution de mineurs. L’Utilisateur s'interdit également de fixer, d'enregistrer ou de transmettre en vue de sa diffusion l'image ou la représentation à caractère pornographique d'un mineur, ou de la rendre disponible et la partager par quelque moyen que ce soit. Plus largement, dans la mesure où des mineurs sont susceptibles d’y avoir accès, l’Utilisateur s'interdit tous les actes ci-dessus, qualifiés encore d'actes d'utilisation par les présentes, se rapportant à des Contenus de nature pornographique, indécente ou même simplement choquante. L’Utilisateur s'interdit tous les actes visés ci-dessus se rapportant à un Contenu susceptible de constituer une publicité directe ou indirecte en faveur du tabac, de l'alcool ou de toute substance dont l'usage ou la commercialisation sont soit limités soit interdits en France ou dans tout autre Etat. Par ailleurs, l'Internaute Inscrit s'interdit tous les actes définis ci-dessus se rapportant à un message susceptible d'être qualifié de publicité commerciale ou de promotion de produits ou de services, que cette publicité ou cette promotion intervienne à son profit ou au profit de tout tiers quel qu'il soit. Seule la promotion ou publicité de galeries, d’albums, ou plus généralement de tous articles réalisés à travers l’utilisation du Système ou des Services Interactif est exclue de cette interdiction. Il est souligné que l'ensemble des limitations figurant ci-dessus sont applicables quel que soit le Service Interactif en cause, et quels que soient les destinataires, volontaires ou non, de ces Contenus et quel que soit leur nombre et leur qualité. En utilisant l'un ou l'autre des Services Interactifs objet des présentes CGU, l'Internaute inscrit est présumé avoir lu, compris et accepté la Charte de Confidentialité. Il assume l’entière responsabilité des options de partage de ses contenus conformément à ses choix de publication, et dans le respect des droits éventuellement détenus par des tiers sur les contenus publiés. L’Utilisateur s’engage à signaler à MVS tout contenu qu’il estimerait non conforme à l’une ou l’autre des prescriptions définies ci-dessus. A cet effet, il peut cliquer sur le lien "Signaler cette photo" disponible en regard de chaque contenu et représenté graphiquement par un point d’exclamation : .

2.3 Responsabilité de l’Internaute et confidentialité de son mot de passe

Tout internaute Inscrit s'engage à conserver strictement confidentiels tous les mots de passe et identifiants qui lui sont attribués par MVS dans le cadre de l'utilisation des Services Interactifs. Il s'engage notamment à ne transmettre à aucun tiers quel qu'il soit, y compris appartenant à son cercle de famille, aucun de ses mots de passe et identifiants et accepte, par ailleurs, de supporter toute la responsabilité qui découlerait de l'utilisation de ces mots de passe et identifiants dans des conditions identiques à celles qui prévaudraient si cette utilisation était de son fait. L'Internaute inscrit est, en outre, informé qu'il a la possibilité de modifier ses identifiants et mots de passe à tout moment sur le site MVS. Il s’engage à notifier immédiatement à MVS le vol ou la communication de son mot de passe. Tant que cette notification n’est pas parvenue à MVS, l’utilisateur reste seul responsable de l’utilisation des Services Interactifs qui est fait avec ce mot de passe. Chaque utilisateur s’engage à notifier sans délai à MVS, toute communication à des tiers, tout vol, tout constat d’utilisation ou de détournement de son mot de passe par des tiers. Cette notification devra être adressée à MVS via le formulaire disponible dans l’aide en ligne, accessible sur le site internet ou dans les application mobiles. Chaque utilisateur est seul responsable de l’utilisation des services qui est faite sous son mot de passe, et ce jusqu’à ce qu’il ait demandé à MVS le changement de ce mot de passe pour l’une des causes sus-visées (communication, vol, etc.). Les questions relatives à la diffusion des informations et contenus communiqués par l’Utilisateur à travers le Système font l’objet d’une Charte de Confidentialité publiée dans le Système.

2.4 Propriété de MVS

Le Système, notamment le code informatique le composant, les noms, marques et logos "MVS", "Pictaprint", "Pictaphone", la charte graphique du Système, les Services Interactifs et la plate-forme de Services Interactifs visés par les présentes CGU sont la propriété exclusive de MVS qui détient tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle applicables. Tous les procédés techniques et notamment les logiciels mis en œuvre pour le fonctionnement des Services Interactifs constituent la seule et unique propriété de MVS et l’Utilisateur inscrit s'engage à respecter pleinement l'intégralité des droits de cette dernière. A ce titre, il reconnaît qu'il n'est cessionnaire d'aucun autre droit que celui d'utiliser les moyens notamment techniques mis à sa disposition par MVS pour utiliser un ou plusieurs des Services Interactifs. L’Utilisateur est informé qu'il n'est pas autorisé à procéder au "reverse engineering" de tout ou partie des Services Interactifs et notamment du logiciel mis en œuvre, ni à compiler ou désassembler ledit logiciel, ni à modifier ou compléter celui-ci ou tout ou partie des Services Interactifs proposés.

2.5 Autres engagements

L'Internaute inscrit s'interdit d'utiliser toute identité fausse, fantaisiste ou appartenant à un tiers lors de l'utilisation des Services Interactifs. Tout Inscrit s'engage à n'effectuer aucun acte quel qu'il soit d'utilisation des Services Interactifs de nature à limiter, interdire ou perturber de quelque façon que ce soit, et même temporairement l'utilisation normale du Système par les autres Utilisateurs. Sont visés par les dispositions qui précèdent tous les virus, vers ou chevaux de Troie, mais également tout acte quel qu'il soit de nature à bloquer partiellement ou totalement tout ou partie du fonctionnement des services interactifs et du site internet ou dégrader de quelque façon que ce soit tout contenu de tout autre Inscrit quel qu'il soit. Tout Inscrit s'interdit également d'envoyer tout "spam", tout courrier électronique en chaîne ou de type "boule de neige". Il s'interdit aussi de manipuler les identifiants et les mots de passe dans le but de dissimuler l'origine réelle de tout Contenu. Tout Inscrit s'interdit également de collecter, d'exploiter ou d'extraire tout Contenu en vue de constituer une base de données ou un service identique similaire ou concurrent des Services Interactifs. Tout Inscrit est en effet informé que le Portail et chacun des Services Interactifs ainsi que l'ensemble formé par tous les Services Interactifs proposés constituent une base de données au sens de l'article L.112-3 du Code de la propriété intellectuelle protégée à ce titre selon les dispositions dudit code. L'Internaute inscrit s'interdit également d'accéder de quelque façon que ce soit sans autorisation au contenu d'un autre Inscrit, et à le modifier de quelque façon que ce soit ou à le commenter lorsque le commentaire n'est pas permis par le Service Interactif en cause. Tout Internaute Inscrit veille également à se comporter à l'occasion de l'utilisation des Services Interactifs de façon à ne jamais porter atteinte à l'image ou à la réputation de MVS.

4. Droits et obligations de MVS

MVS s'engage à respecter toutes les dispositions qui lui sont applicables découlant de la loi du 6 janvier 1978 dite Informatique et Libertés, modifiée par la loi du 6 août 2004. Chaque Utilisateur est informé de ses droits à ce titre par des mentions spéciales figurant sur la ou les pages du Portail par lesquelles il consulte ou utilise les Services Interactifs objets des présentes conditions générales d'utilisation. Par ailleurs, chaque Utilisateur est informé que l'article 6 de la loi du 21 juin 2004 peut contraindre MVS à transmettre dans les conditions qu'il vise toutes les informations en sa possession concernant l'identité de tout Utilisateur. MVS est en droit sans indemnité ni préavis, sans engager sa responsabilité de ce fait, de mener notamment les actions suivantes dont la liste n’est pas limitative : modifier ou interrompre tout ou partie de l'un quelconque des Services Interactifs ou de l'ensemble de ceux-ci, modifier leurs modalités d’accès ou d’utilisation, limiter la faculté pour un des Utilisateurs de créer ou de participer à un ou plusieurs Services Interactifs pour éviter tout usage abusif desdits services, supprimer tout ou partie d'un Contenu quelconque à la suite d'une demande fondée sur l'article 6 de la loi du 21 juin 2004, de rendre l'accès impossible à ce Contenu, quel que soit le bien fondé de la demande et même en cas de contestation de l’Utilisateur - et même si cette suppression ou cette impossibilité d'accès empêche également l'Internaute inscrit d'accéder à ses propres Contenus, temporairement ou définitivement. MVS est également en droit si elle le souhaite, spontanément et sans demande préalable d'un tiers, de supprimer ou rendre l'accès impossible à tout ou partie d'un Contenu sans préavis ni information préalable de l’Utilisateur, dès lors qu’elle estimera que le ou les contenus relèvent d’une des catégories de contenus prohibés visés au paragraphe "Contenus" des présentes, ou plus généralement dès lors qu’elle estimera que la publication de ces contenus est susceptible de constituer une infraction, d’engendrer un préjudice à MVS, à un Utilisateur ou à un tiers, de causer un trouble l’ordre public ou encore de blesser, choquer ou porter atteinte à MVS, à un Utilisateur ou à un tiers. MVS n'engage pas sa responsabilité et ne subira aucune conséquence du fait de la publication, la diffusion, la divulgation ou tout autre événement élargissant le cercle des destinataires ou de l'audience d'un Contenu que l’Utilisateur inscrit avait voulu limiter, même si cet élargissement ou cette divulgation procède d'une erreur ou d'une faute de sa part. L’Utilisateur s'interdit alors de se retourner contre MVS quelles qu'en soient les conséquences et de lui présenter quelque réclamation que ce soit. L'Internaute inscrit est informé que les prestations de MVS au titre des présentes consistent seulement à fournir la possibilité à tout internaute de participer ou de créer un ou plusieurs Services Interactifs, sans que MVS soit jamais responsable de tout ou partie du Contenu ni susceptible de voir sa responsabilité engagée à ce titre, à l'égard de tout tiers, tout internaute ou tout Inscrit. MVS n'engage pas sa responsabilité et ne pourra subir aucune conséquence du fait du fonctionnement éventuellement dégradé ou défectueux des Services Interactifs ou des moyens techniques mis en œuvre, de l'indisponibilité totale ou partielle, quelle que soit sa durée, de tout ou partie des Services Interactifs ou de l'accès au Portail ni en cas de modification, dégradation, altération ou perte de tout ou partie d'un Contenu quelconque. L’Utilisateur reconnait et accepte que MVS ne supporte aucune responsabilité du fait des Contenus et s'engage à garantir MVS dans les conditions détaillées à l'article "Droits et obligations des Utilisateurs" des présentes CGU. Les Services Interactifs sont fournis par MVS sans aucune garantie de durée et MVS se réserve expressément le droit de mettre fin à la mise à disposition d’un ou plusieurs des Services Interactifs, et ce sans préavis et sans motif. Par ailleurs MVS ne fournit aucune garantie aux Inscrits et aux internautes sur l'exactitude ou la fiabilité des Contenus et ne prend aucun engagement de fournir les Services Interactifs de façon ininterrompue, rapide, sécurisée ou pleinement compatibles avec les matériels et logiciels de l’Utilisateur. MVS ne fournit aux Utilisateurs aucun service, conseil ou support notamment technique dans l'utilisation de l'un quelconque des Services Interactifs qui sont fournis "tels quels" et sans aucun autre engagement de MVS que ceux expressément prévus par les présentes. Par ailleurs, les Utilisateurs inscrits sont informés et acceptent que MVS a la faculté de mettre en place où elle le souhaite et quand elle le souhaite tout type de publicité commerciale conforme à la règlementation applicable sur l'un ou l'autre des Services Interactifs sans que cette mise en place ne puisse entrainer quelque réclamation que ce soit de la part d'un Utilisateur.

5. Loi applicable et juridictions compétentes

Les présentes CGU régissent les relations entre MVS et les Utilisateurs du Système à compter du jour de leur mise en ligne. Tous litiges ou toutes questions juridiques susceptibles de survenir notamment à l’occasion de l’utilisation de ces Sites ou Applications, des Services Interactifs liés à ces Sites et Applications, ou relatifs à des contenus (textes, images, vidéos, sons…) présents sur les Sites ou Applications relèvent exclusivement des juridictions françaises et seront tranchées selon le droit français et sont soumises en toutes leurs dispositions à la loi française et aux juridictions françaises.

Conditions Générales de Vente

Préambule

La société Micro Vidéo Soft Systèmes (ci-après "MVS") est le propriétaire et l’éditeur des sites internet Pictaprint.fr, Pictaprint.com ainsi que des applications mobiles Pictaprint et Pictaphone. Ces sites et applications forment un ensemble cohérent d’hébergement, de partage, de traitement, de publication et d’impression de contenus multimédia. Les termes « le Système » ou « l’Interface » seront utilisé dans la suite des présentes pour désigner indifféremment ces Sites ou Applications. L’accès et l’utilisation du Système sont subordonnés à l’acceptation préalable des Conditions Générales d’Utilisation (CGU). Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) constituent une annexe aux CGU, annexe dont l’objet est de définir le cadre et les conditions juridiques applicables à toutes les ventes matérielles et/ou immatérielles, et plus généralement à toutes les transactions réalisées à travers l’utilisation du Système.

Acceptation des conditions générales de vente

Ainsi que le prévoient les CGU, l'utilisation du Système ou des fonctions qui s'y rapportent, ou d'un ou plusieurs Services Interactifs mis à disposition par le Système, vaut acceptation de l'intégralité des CGU et de l’ensemble de ses annexes. A ce titre, les présentes CGV, annexe des CGU, sont réputées acceptées dans leur version en ligne au moment de la connexion de l’Utilisateur au Système.

Prix

Les prix sont communiqués sur le site. En cas de modification, les nouveaux prix sont applicables à tout Utilisateur qui se connecte à compter de la publication du nouveau tarif. Les prix de tous les articles commandés, frais éventuels compris, sont récapitulés à l’Utilisateur sur la page de confirmation de sa commande. Lorsque l’Utilisateur a confirmé sa commande, aucune modification tarifaire survenant postérieurement à la confirmation ne sera appliquée à cette commande. Sauf précision contraire, tous les prix communiqués sur le site sont les prix TTC incluant la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable en France.

Commande et paiement

La commande est enregistrée en ligne à travers l’Interface : l’Utilisateur est invité à remplir un formulaire de commande précisant notamment l’adresse de livraison, l’adresse de facturation, les articles commandés et leur quantité. Préalablement à la confirmation de sa commande, un récapitulatif de sa commande est présenté à l’Utilisateur, détaillant les articles et les quantités commandées, rappelant les adresses de livraison et de facturation, indiquant clairement le prix total à régler, incluant le prix des produits commandés, les frais annexes notamment de port et d’emballage et la taxe sur la valeur ajoutée. Le délai de traitement est également précisé, ainsi que le délai d’acheminement tenant compte de l’option de port choisie par l’Utilisateur le cas échéant. L’Utilisateur peut annuler sa commande ou la confirmer en cliquant sur le lien ou le bouton de confirmation au bas de cette page récapitulative. La confirmation par l’Utilisateur constitue juridiquement une offre qui engage l’Utilisateur, soumise à l’acceptation de MVS pour former le contrat. Cette confirmation de commande vaut également validation du « bon à tirer » présenté en ligne à l’Utilisateur (voir article Conformité ci-après). Le système informatique d'enregistrement des commandes vaut preuve de la nature, du contenu, du prix, de la date et des conditions de la commande. Un courriel de confirmation rappelant les données d’identification de la commande est adressé à l’Utilisateur. Après avoir confirmé sa commande, l’Utilisateur est invité à en régler le montant. A cette fin, il est redirigé vers la page de paiement en ligne d’un centre de traitement géré par Paypal, référence mondiale en matière de paiement sécurisé sur Internet. L’Utilisateur transmet de façon parfaitement sécurisée et cryptée les données confidentielles nécessaires au paiement (numéro de carte bancaire, date d’expiration, cryptogramme visuel, etc.), directement sur l’interface de paiement de Paypal. A aucun moment MVS n’a connaissance ni ne mémorise quelque donnée confidentielle que ce soit relative au moyen de paiement du client. La commande confirmée par le client (Offre) sera soumise à MVS. MVS se réserve le droit d’accepter ou de refuser cette offre, à sa discrétion. MVS pourra refuser la commande notamment si le paiement définitif et irrévocable n’est pas confirmé par Paypal, ou encore si en raison d’erreurs techniques ou d’affichage, le prix des articles commandés s’avérait erroné. En cas de refus, la commande sera annulée, l’Utilisateur en sera averti, directement sur le site ou par courriel d’information, et si un paiement a été encaissé par MVS, il sera remboursé à l’Utilisateur. L’acceptation par MVS de la commande confirmée et réglée par l’Utilisateur fera l’objet d’un courriel de confirmation adressé à l’Utilisateur. Cette acceptation par MVS scelle le contrat, qui est constitué par la commande confirmée, les Conditions Générales d’Utilisation et leurs annexes (au titre desquelles les présentes Conditions Générales de Vente), et à l’exclusion de toutes conditions générales d’achat ou autres conditions générales du client. Le Contrat ne peut être modifié que sur acceptation expresse et écrite de MVS.

Livraison

L’Utilisateur est responsable de la fiabilité des informations saisies et validées lors de la confirmation de sa commande ; la responsabilité de MVS ne saurait être engagée à raison de difficultés notamment de livraison liées à une saisie incorrecte, erronée ou incomplète de l’adresse de livraison, par exemple. La livraison sera effectuée par MVS ou par toute entité à laquelle cette dernière pourra la déléguer. MVS s’engage à mettre tous les moyens nécessaires, conformément aux normes et usages en vigueur relatifs à la manutention, à l’emballage et au transport des catégories de biens livrés. Toute marchandise commandée voyage aux risques et périls de l’acheteur. Ceci reste valable en cas de livraison « franco ». Les livraisons ont lieu au départ de notre entrepôt logistique. Dans tous les cas, le vendeur procède à l’expédition et au transport en qualité de mandataire de l’acheteur. Il appartient à l’acheteur de faire dans les délais et selon les modalités prévues par l’article L133-3 du Code du Commerce, toutes les réserves nécessaires et d’exercer tous recours éventuels contre les transporteurs en cas d’avaries, de manquants ou de retards. L’acheteur devra en outre aviser MVS de ces réserves dans les huit jours de la réception. Les délais de traitement et de livraison de la commande sont mentionnés sur la page Web descriptive du produit (semble être une obligation légale chercher L03/01/2008, art. 28), sur le récapitulatif soumis à l’Utilisateur pour la confirmation de sa commande, et figurent également dans chaque courriel de confirmation de commande. L’Utilisateur peut consulter le suivi de sa commande à tout moment en ligne sur Pictaprint. Aucune responsabilité ne pourra être retenue à l’encontre de MVS pour défaut, retard ou non-conformité d’une livraison lorsque ce manquement sera dû à des causes indépendantes de MVS telles que, notamment : grève, intempéries, inondation, accident de la circulation, etc. Dans l’hypothèse où ni le destinataire, ni personne ayant pouvoir de réceptionner le colis, ne serait présent à l’adresse de livraison, le transporteur (sauf cas de livraison par La Poste) laissera sur place un avis de passage vous indiquant les modalités pour retirer le colis. La responsabilité de MVS n’est pas engagée en cas de perte ou de détérioration consécutive à un défaut de retrait ou à un retrait tardif.

Conformité

MVS s’engage à livrer un produit conforme à celui qui a été commandé par l’Utilisateur. Cette obligation de moyen fait référence, s’agissant d’articles personnalisés (albums photos par exemple), à la conformité entre le document définitif ou « bon à tirer », soumis en ligne à l’Utilisateur pour validation préalablement à la confirmation de sa commande. L’Utilisateur dispose d’un délai de huit jours à compter de la livraison pour invoquer tout défaut de conformité. Dans cette hypothèse, le litige sera tranché par comparaison entre le bien effectivement livré et le « bon à tirer » validé par l’Utilisateur et que MVS s’engage à conserver sur ses serveurs pendant le délai de huit jours susvisé. Faute de manifestation de l’Utilisateur dans le délai susvisé, le produit livré sera réputé conforme et MVS sera libre de supprimer le « bon à tirer » de ses serveurs. S’il résulte de la comparaison entre l’article livré et le « bon à tirer » validé par l’Utilisateur que le bien livré n’est effectivement pas conforme, MVS s’engage à livrer à nouveau l’album ou, si cette livraison n’était techniquement plus possible notamment pour des raisons de conservation de données, à rembourser intégralement le montant de sa commande au client. S’agissant du rendu des teintes et couleurs, MVS s’engage à rendre les teintes correspondant aux fichiers d’images traités conformément aux règles de l’art en matière d’imprimerie. L’attention de l’Utilisateur est attirée sur le fait qu’un mauvais étalonnage de son écran (contraste, luminosité ou saturation) peut l’amener à avoir une perception de ses images à l’écran différente du rendu obtenu selon les traitements conformes aux normes de la profession ; la conformité de l’article imprimé ne saurait être remise en cause à raison de défauts de réglage du matériel de l’Utilisateur ayant entrainé une mauvaise perception des contenus par ce dernier.

Réserve de propriété

MVS reste propriétaire de tous biens expédiés jusqu’à la réception effective, définitive et irrévocable du paiement. Le client sera cependant responsable des marchandises dès leur expédition.

Loi applicable et juridictions compétentes

Les présentes CGV, comme les CGU dont elles constituent une annexe, régissent les relations entre MVS et les Utilisateurs du Système au jour de leur mise en ligne et sont soumises en toutes leurs dispositions à la loi française et aux juridictions françaises.

Charte de confidentialité

Préambule

La société Micro Vidéo Soft Systèmes (ci-après "MVS") est le propriétaire et l’éditeur des sites internet Pictaprint.fr, Pictaprint.com ainsi que des applications mobiles Pictaprint et Pictaphone. Ces sites et applications forment un ensemble cohérent d’hébergement, de partage, de traitement, de publication et d’impression de contenus multimédia. Pour pouvoir vous faire bénéficier des services proposés sur nos Sites et dans nos Applications, nous sommes amenés à vous demander certaines informations personnelles. Par ailleurs, l’utilisation même de nos services vous amène à publier divers types de contenus (textes, photographies, …). La présente Charte vise à clarifier

  • nos engagements quant à l’utilisation de vos informations personnelles :
  • nos engagements quant à la publication et à la diffusion de vos contenus :
  • vos propres obligations, notamment d’identification, dès lors que vous publiez des contenus.

Champ d’application de la présente Charte

La présente Charte de Confidentialité est applicable aux sites internet Pictaprint.fr, Pictaprint.com ainsi qu’aux applications mobiles Pictaprint et Pictaphone, et plus généralement à tous les moyens existant ou à venir d’accéder, d’interagir ou de communiquer avec ces sites ou applications, leurs contenus et/ou leurs utilisateurs, sur tous types de systèmes, tous types de terminaux et tous types de supports.

Préalable relatif à la confidentialité sur internet

MVS s’engage dans les conditions détaillées ci-dessous quant à la diffusion et/ou l’exploitation commerciale par elle-même des données et informations que vous communiquez sur ses sites et applications. MVS s’engage également à fournir ses meilleurs efforts pour vous assurer la maîtrise de la diffusion de vos contenus à travers le choix des options de partage détaillées et explicitées ci-dessous. En revanche, MVS décline toute responsabilité quant aux diffusions ou reproductions non souhaitées de vos contenus dont pourraient se rendre responsables d’autres utilisateurs des sites et applications. Notamment, dès lors que vous permettez à un utilisateur l’accès à vos contenus, aucun dispositif technique fiable ne peut empêcher celui-ci de récupérer l’image affichée sur son écran pour en faire toute utilisation sur laquelle MVS n’a aucune influence. De même, si MVS met en œuvre tous les moyens qu’elle juge adaptés pour assurer la sécurité de l’accès aux contenus, elle décline toute responsabilité dans l’hypothèse d’introduction frauduleuse sur nos serveurs, de hacking, de piratage…

Confidentialité relative à vos données personnelles

Quelle utilisation nous faisons des différentes catégories d’informations

Données d’identification personnelle collectées lors de la création du compte Il s’agit principalement de vos nom, prénom(s), adresse postale, courriel. La saisie de ces informations vous est demandée dès la création de votre compte. C’est pour répondre à nos propres obligations légales que nous devons vous demander ces renseignements. En effet, dès lors que vous publiez des contenus sur nos sites et applications mobiles, vous êtes responsable de la conformité de vos publications avec les réglementations. A ce titre, une liste non exhaustive des principales contenus prohibés est rappelée dans nos conditions générales d’utilisation, consultable sur nos sites et applications. Dans le cas d’utilisation délictuelle ou criminelle par un utilisateur, des services que nous proposons (par exemple, diffusion d’œuvres artistiques ne lui appartenant pas, divulgation de données, de textes ou d’images couverts par le secret professionnel, publications à caractère pornographique…), nous pouvons être contraints de communiquer à l’autorité publique ces données nominatives ainsi que diverses informations techniques relatives aux connections. C’est pourquoi nous vous demandons ces informations en préalable à toute connexion. Si les contrôles que nous pourrons mener ponctuellement nous amènent à conclure que les informations communiquées sont inexactes, erronées ou fantaisistes, nous pourrons suspendre le compte utilisateur sans préavis conformément à nos conditions générales d’utilisation. Sauf accord express et préalable de votre part, nous nous engageons expressément à ne jamais communiquer ces informations à des tiers, à quelques fins que ce soit, en dehors des obligations légales évoquées ci-dessus. Cet accord sera matérialisé par la validation d’une case à cocher lors de la saisie des informations concernées. Coordonnées personnelles collectées à l’occasion d’une commande Nos sites et applications vous offrent la possibilité de commander en ligne divers produits (albums photos notamment). Pour la livraison de ces produits, nous devons disposer :

  • des coordonnées postales du lieu de livraison,
  • d’un numéro de téléphone et d’une adresse e-mail en cas de difficulté lors de livraison,
  • et d’informations nécessaires au paiement (numéro, date d’expiration et cryptogramme visuel).

Ces informations sont le minimum requis pour pouvoir assurer le règlement et la livraison de votre commande. Nous nous engageons formellement à ne conserver aucune donnée relative aux informations de carte bancaire. Sauf accord express et préalable de votre part, et en dehors des besoins liés au traitement de votre commande, nous nous engageons expressément à ne jamais communiquer les coordonnées postales, téléphoniques ni l’adresse e-mail à des tiers, à quelques fins que ce soit, en dehors des obligations légales évoquées ci-dessus. Cet accord sera matérialisé par la validation d’une case à cocher lors de la saisie des informations concernées.

Diffusion de vos contenus

Nos sites et applications vous permettent de charger vos contenus (photographies, images…) afin de pouvoir bénéficier de différents services : diffusion publique ou partage limité à vos amis, mise en page de documents (albums, catalogues, livrets…), achat en version imprimée, partage en version numérique ou imprimée. Nous avons conçus nos sites et applications pour vous offrir la plus grande liberté quant au paramétrage des conditions de partage et de diffusion de vos contenus.

La diffusion des galeries d’images

Toutes vos photos sont stockées dans votre bibliothèque. Vous pouvez créer des galeries pour classer les photos de la bibliothèque : chaque photo peut ainsi être classée dans une ou plusieurs galeries. C’est vous et vous seul qui décidez avec qui vous souhaitez partager chaque galerie, au moment de sa création. Vous pouvez bien sûr modifier votre choix à tout moment par la suite, d’un simple clic sur le bouton "Editer les propriétés de la galerie" : La boîte de dialogue qui s’ouvre alors vous permet de paramétrer le partage de la galerie. Les options paramétrables et les choix possibles sont les suivants : Visibilité de la galerie Vous pouvez définir qui pourra voir les contenus de cette galerie. Les options possibles sont :

  • Publique : tout utilisateur de nos sites ou applications pourra consulter cette galerie.
  • Amis seulement : seuls les utilisateurs qui figurent dans votre liste d’amis pourront accéder à cette galerie.
  • Amis seulement / restreint : seuls ceux de vos amis qui font partie des groupes cochés auront accès à cette galerie. Cette option vous permet par exemple de partager la galerie "Vacances à la plage" avec vos amis des groupes "Famille" et "Amis proches", mais pas avec ceux du groupe "Collègues", ni avec ceux qui ne font partie d’aucun groupe.
  • Privée : vous seul pouvez accéder à cette galerie.

Dans tous les cas, consulter ou accéder à la galerie signifie avoir la possibilité de visualiser à l’écran, sur nos sites et applications, les contenus de la galerie, dans la définition techniquement adaptée à cet affichage. Les utilisateurs ne pourront en revanche pas télécharger l’image originale en haute définition. Autoriser l’utilisation des photos Si votre galerie est partagée, cette option est applicable aux utilisateurs à qui vous avez donné accès à cette galerie.

  • oui : les utilisateurs qui ont accès à cette galerie peuvent ajouter les photos à leur sélection, et pourront ainsi les utiliser pour la création d’un album. Cette option est très pratique par exemple pour mettre en commun les photos de tous les participants à un événement (fête, mariage, vacances…) : chacun partage ses photos avec les autres participants, et les autorise à utiliser les photos. De cette façon, l’un ou l’autre peut se charger de concevoir un album en prenant les meilleures des photos de chacun.
  • non : les utilisateurs qui ont accès à cette galerie peuvent seulement visualiser les photos.

Autoriser l’ajout de photos Avec cette option, vous pouvez autoriser les utilisateurs qui ont accès à cette galerie à ajouter leurs propres contenus dans cette galerie. Cette option n’est ouverte que sur les galeries partagées avec un groupe d’amis. Il n’est pas possible d’autoriser l’ajout de contenus par des tiers dans une galerie publique. Cette option est particulièrement utile pour rassembler et partager les photos des différents participants à un événement (vacances, mariage, fête, compétition sportive…). L’un des participants crée une galerie, et invite les autres à consulter ses photos et à ajouter les leurs. Ainsi chacun a la possibilité, très simplement, de voir toutes les photos partagées par chacun, de réaliser un album, album qu’il pourra décider également de partager avec les autres… Construisez ensemble les souvenirs de vos événements importants ! Attention : en ajoutant une photo dans une galerie qui ne vous appartient pas, vous acceptez de confier la maîtrise de la diffusion de cette photo à l’utilisateur qui a créé cette galerie. Notamment, si celui-ci ouvre l’accès de cette galerie à de nouveaux amis, ou s’il rend cette galerie publique, ou encore s’il autorise l’utilisation des contenus de sa galerie, la visibilité de votre photo suivra celle de la galerie. C’est sur la base de la confiance envers l’administrateur d’une galerie que vous décidez d’y déposer des photos. Si vous souhaitez garder la maîtrise de la diffusion de vos contenus, il vous suffit de créer votre propre galerie et de la partager selon vos souhaits. Autoriser les commentaires sur la galerie Si vous activez cette option, tous les utilisateurs ayant accès à cette galerie pourront déposer des commentaires sur les photos. Tous les commentaires seront visibles par les utilisateurs ayant accès à la galerie. L’utilisateur qui a déposé un commentaire pourra le supprimer à tout moment, mais il ne pourra pas modifier ni supprimer les commentaires des autres utilisateurs. Sur vos propres galeries en revanche, vous pouvez toujours supprimer les commentaires de tous les utilisateurs.

Le partage de vos albums

Lorsque vous avez conçu sur pictaprint.com un album pour mettre en valeur les plus belles photos du baptême de votre petit dernier, vous aimeriez permettre aux intéressés d’en profiter… sans pour autant offrir un album à chacun des 47 invités ! Pictaprint vous offre la solution en vous permettant de partager votre album : activez le partage de l’album, informez les intéressés et chacun pourra le commander en version papier ou en version dématérialisée pour tablette graphique. Là encore, vous seul décidez de partager votre album ou non.

Préservation de vos droits sur les contenus de tiers

Aucun utilisateur ne peut modifier ni supprimer de contenus dans vos galeries, ni en ajouter sans votre accord. Réciproquement, vous ne pouvez supprimer ni modifier aucun contenu dans une galerie créée par un tiers, ni en ajouter sans l’accord de ce tiers. Toutefois, si vous constatez qu’un contenu déposé par un tiers est susceptible de vous porter un préjudice (diffusion sans votre autorisation d’une photographie sur laquelle vous êtes reconnaissable par exemple), un simple clic sur le lien "signaler cette photo" vous permet de demander à interrompre la diffusion de l’image –après avoir précisé le motif du signalement bien sûr, pour permettre au propriétaire de la galerie de répondre le cas échéant. Le lien "signaler cette photo" est représenté graphiquement par un point d’exclamation : Vous êtes également vivement incité à signaler toute diffusion de contenu qui vous paraîtrait choquant ou illégal, même si ce contenu ne vous porte pas personnellement atteinte.

Affichage de votre profil

Chaque utilisateur a un profil, visible par les visiteurs de ses galeries. Ici encore, c’est vous qui êtes maître des options de visibilité de votre profil par vos amis ou par tout utilisateur. Vous pouvez notamment interdire la recherche de votre profil.

Vos obligations en matière de diffusion de contenu

Votre première obligation pour diffuser des contenus consiste à vous enregistrer sur le site. Pour cela, vous devez communiquer notamment votre nom, prénom, adresse postale et adresse électronique, dans les conditions et pour les raisons exposées plus haut au point "Confidentialité relative à vos données personnelles". Pour maîtriser la diffusion des contenus que vous publiez, vous devez prendre le temps de définir les options de partage qui correspondent à vos souhaits. Vous devez respecter les tiers et préserver leurs droits. A ce titre, veillez notamment à respecter quelques règles qui, indépendamment de tout aspect juridique, sont d’abord et avant tout des règles de bon sens et de savoir vivre dans le respect d’autrui :

  • ne publiez de contenu qui ne vous appartient pas sans l’accord des titulaires des droits sur ce contenu :
  • assurez-vous de l’accord des personnes reconnaissables sur les photos avant de les diffuser :
  • ne récupérez pas, par quelque moyen que ce soit (copier-coller, capture d’écran, manipulation d’URL…) en vue de sa diffusion, que ce soit sur nos sites et applications ou par tout autre moyen (courriel, blog, etc…) un contenu d’une galerie dont le propriétaire vous a ouvert l’accès : sauf accord exprès de sa part, c’est à lui et à lui seul que revient le choix de la nature et de l’étendue de la diffusion de ses contenus.

Enfin, vous ne devez bien évidemment pas détourner le site ou les applications de leur objet, qui est le partage et/ou la diffusion de vos photos et contenus. L’utiliser à toutes autres fins, et notamment à toutes fins malveillantes envers autrui, engage votre responsabilité et vous expose à des poursuites par les tiers concernés.